Les conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de toutes les formations achetées séparément ou ensemble et quelle qu'en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer sa commande. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document RECONVERT diffusé en ligne ou par un autre support, les présentes conditions générales prévalent.

Acceptation des conditions générales de vente

En validant votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Droit d'usage et durée

Les contenus du présent site, dans sa partie publique et dans sa partie protégée - vidéos, QCM, supports, graphismes etc. - sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de RECONVERT.

RECONVERT ne concède au client aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le site aux fins de formation et ce pour une durée limitée qui est indiquée sur chaque formation commandée. En conséquence, le client s'interdit notamment :

• de diffuser le contenu du site, ainsi que les codes de connexion attribués, par quelque moyen que ce soit.
• de télécharger le site et/ou ses contenus autrement que dans les cas autorisés par RECONVERT.
• de fixer et reproduire le site et/ou ses contenus sur tout support autre qu'une impression sur support papier.
• plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d'impression sur support papier, le client garantit que toutes les mentions figurant sur le contenu imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul client à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du client notamment à l'égard de RECONVERT et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. En outre, en cas de violation par le client de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, RECONVERT sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du client, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

Tarifs

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros hors taxes, sauf pour les elearnins et les cursus qui sont en TTC. Ces tarifs peuvent changer sans préavis. Chaque commande fait toujours référence aux tarifs en vigueur au moment de son enregistrement. Les offres spéciales et autres bonus précisent toujours les conditions tarifaires ou de gratuité associées.

Modalités de règlement

Le règlement s’effectue à la commande, et votre commande n'est validée qu'après réception effective de votre règlement. La vérification et la validation du paiement sont effectives soit immédiatement pour les paiements par carte bancaire, soit plus tard en fonction de votre mode de paiement.

Enregistrement de la commande et du paiement

Votre commande est enregistrée dans notre base de données : ces enregistrements constituent la preuve d'émission de commandes clients. Les données enregistrées sont les suivantes : Numéro unique de commande, la date de la commande, les montants de la commande, les détails de la commande, vos informations personnelles nécessaires à la facturation.

Toute commande effectuée peut être annulée jusqu'à 5 jours avant le début de la formation. Toute formation arrêtée en cours de route ne peut être remboursée. Chaque commande validée donne lieu à l'émission d'une facture.

Informations sur les formations

Les informations sur les formations - temps de formation, dates, accès, remises - sont données à titre indicatif et peuvent être changées sans préavis dans le but d'améliorer le service.

Responsabilité

RECONVERT n'est pas responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de télécommunication, inondation, incendie, indisponibilité temporaire de son service web.

Loi applicable - tribunal compétent

Le contenu et les services, ainsi que les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Informations légales

L'internaute, sauf avis contraire donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Toute notification et autre correspondance devra être transmise à l'adresse suivante :

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